ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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JURIDICTION SPÉCIALISÉE AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 346)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Santiago, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
L’alinéa 11 est complété parla phrase suivante :
« Au sein du tribunal desviolences intrafamiliales, des avocats, des travailleurs sociaux etdes psychologues accompagnent la victime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoitl’accompagnement de la victime au sein du tribunal des violencesintrafamiliales.
Il s’agit de mettre à ladisposition des victimes des personnels compétents pour lesaccompagner juridiquement et psychologiquement dès le début et toutau long du processus judicaire.