APRÈS ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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JURIDICTION SPÉCIALISÉE AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 346)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Pradié
à l’amendement n°32 de Martin Élisa
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« hommes violents »,
les mots :
« auteurs de violences sexuelles et sexistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet depréciser le périmètre du rapport en incluant l’ensemble des auteursde violences sexuelles et sexistes. Il paraît important d’avoir unevue d’ensemble des dispositifs utilisés pour prévenir la récidivedes auteurs de violences sexuelles et sexistes, incluant les pôlesspécialisés, avant de songer à une généralisation et à unélargissement des compétences des pôles spécialisés.