ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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JURIDICTION SPÉCIALISÉE AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 346)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°10 de Pradié Aurélien
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« et notamment sur lesviolences envers les femmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, noussouhaitons préciser que la formation délivrée au procureur de laRépublique désigné référent aux violences intrafamiliales au seinde chaque parquet doit suivre une formation sur les violencesenvers les femmes.
Les victimes de violencesintrafamiliales sont en très grande majorité des femmes : 77 %lorsqu’il s’agit de violences physiques et 85 % pour les violencessexuelles.
Il nous semble donc indispensableque les procureurs référents reçoivent une formation spécifique.Nous suggérons par exemple que les écoutantes du 3919 puissentparticiper à cette formation.