ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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RETRAITE DE BASE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES - (N° 353)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« Cet objectif doit prendre encompte la faisabilité de la reconstitution de l’ensemble desrevenus de la carrière des non-salariés agricoles par les caissesde mutualité sociale agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite auxauditions menées par Monsieur le rapporteur au cours desquelles laCCMSA a évoqué les difficultés de reconstitution de l’historiquedes revenus des non-salariés agricoles. Or, si l’objectif de priseen compte des 25 meilleurs années pour le calcul de la retraite desagriculteurs apparaît une mesure de justice, sa mise en œuvreapparaît d’une rare complexité. Il s’agit donc de pouvoir prendreen compte toutes les difficultés documentées pour ne pas créer defaux espoirs aux agriculteurs.