TITRE	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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RETRAITE DE BASE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES - (N° 353)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Dive
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TITRE
À la fin du titre de la propositionde loi, substituer aux mots :
« de leurs seules vingt‑cinqmeilleures années de revenus »
les mots :
« des vingt‑cinq annéesd’assurance les plus avantageuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tire lesconséquences de l’amendement de rédaction globale déposé àl’article premier.