ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RETRAITE DE BASE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES - (N° 353)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Cabrolier, M. Berteloot, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, Mme Florence Goulet et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.