ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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RETRAITE DE BASE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES - (N° 353)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« Cet objectif prend en comptela possibilité d’un rapprochement des taux de cotisationsd’assurance vieillesse des non-salariés agricoles avec le régimegénéral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La problématique des faiblesretraites des agriculteurs est liée en partie aux faiblescotisations d’assurance vieillesse versées pendant leur carrière.Ainsi s’agit-il d’envisager en cas de réforme du mode de calcul unrapprochement de leur effort contributif avec le régime généralafin de garantir une pension plus élevée.