ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RETRAITE DE BASE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES - (N° 353)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
à l’amendement n°42 de Dive Julien
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8par les mots : 
« ainsi que la possibilitéd’un rapprochement des taux de cotisations d’assurance vieillessedes non-salariés agricoles avec ceux du régimegénéral ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La problématique des faiblesretraites des agriculteurs est liée en partie aux faiblescotisations d’assurance vieillesse versées pendant leur carrière.Ainsi s’agit-il d’envisager en cas de réforme du mode de calcul unrapprochement de leur effort contributif avec le régime généralafin de garantir une pension plus élevée. C’est l’objet de cesous-amendement d’appel.