ART. 2	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RETRAITE DE BASE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES - (N° 353)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE 2
I. – Après lemot :
« par »,
rédiger ainsi la fin :
« l’instauration de l’impôtsur la fortune financière. »
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’impôt sur la fortunefinancière se substitue à l’impôt sur la fortune immobilière. Lebarème applicable de cet impôt sur la fortune financière estidentique à celui sur la fortune immobilière. L’assiette surlaquelle ce barème s’applique prend en compte l’ensemble dupatrimoine net, à l’exclusion de la résidence principale et desœuvres d’art acquises depuis plus de dix ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compenser lacharge engendrée par les dispositions de l’article premier, encréant un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) 
En effet, il s’agit concrètement dereprendre l’ancien ISF et d’en exclure la résidence principale oula résidence unique. 
Cet impôt sur la fortune financièreest juste puisqu’il permet de protéger la transmission c’est-à-direla résidence principale étant donné que celle-ci est souventla résidence de famille ce qui ne représente pas un bien matérielmais un bien affectif  et un véritable lien entre lesgénérations. 
L’impôt permettrait de rapporterplusieurs milliards d’euros à notre pays, somme loin d’êtrenégligeable et qui permet aisément de compenser la chargequ’engendre les mesures de l’article premier, comme annoncé plushaut.
Aussi, nous sommes hostiles au faitde majorer l’accise sur les tabacs car un tel alourdissement de lataxation des tabacs représente un risque inconsidéré sur lesburalistes qui jouent malgré tout un rôle éminemment important ausein de notre territoire. D’autant que si déjà près d’un tiers descigarettes en France sont achetées en dehors du réseau desditsburalistes, seuls habilités par l’État à en vendre, augmenter leprix de celles-ci ne fera qu’encourager les consommateurs àrenforcer le marché parallèle et les multiples effets néfastes quien sont inhérents.
Par conséquent, la création del’Impôt sur la Fortune Financière nous paraît être la meilleuresolution, ou en tout cas la plus viable pour compenser la chargeengendrée par les dispositions de l’article 1.