ART. UNIQUE	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérer lestrois alinéas suivants :
« 1° A L’articleL. 631‑1 est ainsi modifié :
« a) Le mot :« grave » est supprimé ;
« b) après lemot : « public », sont insérés les mots :« et la sécurité intérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France subit une immigrationmassive et incontrôlée. 
En 2020, la France se classait au deuxième rang en Europe avecplus de 436 000 réfugiés accueillis. Selon les chiffresfournis par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, au coursde l’année 2021, 90 200 nouvelles demandes d’asile ont été déposéesen France.
Ces demandes sont en partie rejetées, mais les personnes concernéesrestent néanmoins présentes sur le sol français.
Par ailleurs, l’agence européenne des frontières, Frontex,précise quant à elle que le nombre d’entrées irrégulières dansl’Union européenne a augmenté de 86% entre janvier et juillet parrapport à l’année dernière.
De plus, l’augmentation du nombre de clandestins sur le solfrançais a un effet direct sur l’insécurité et le taux decriminalité. Le 21 août dernier, le Ministre de l’Intérieur alui-même précisé que 48 % des personnes interpellées pour des actesde délinquance à Paris, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon, sont desétrangers.
Au vu de cette situation alarmante, le présent amendementprévoit que l’autorité administrative peut expulser un étrangerlorsque sa présence en France constitue une simplemenace.
Enfin, le présent amendement précise qu’une menace pour lasécurité intérieure permettra désormais à l’autoritéadministrative d’expulser un étranger.