TITRE	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Jacobelli
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TITRE
Au titre, supprimer lemot :
« grave ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors qu’il a été proposéd’élargir considérablement les motifs d’expulsion en cas de menacecontre l’ordre public et de modifier en conséquence le code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile poursupprimer l’exigence de la gravité de la menace, il importe desupprimer dans l’intitulé le qualificatif de « grave »devenu sans objet.