APRÈS ART. UNIQUE	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer la division et l’intitulé suivants:
 
Avant le dernier alinéa del’article L. 631‑2, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Par dérogation au présentarticle, l’étranger mentionné au 1° peut faire l’objet d’unedécision d’expulsion s’il a été condamné définitivement pour desfaits de violences sur conjoint ou sur son enfant. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à l’explosion des violencesconjugales, le gouvernement s’est donné comme priorité de lesendiguer.
L’objet de cet amendement est de donner les moyens aux jugesd’expulser de notre territoire les personnes qui s’attaquent à lacellule familiale française. Ce projet de loi souligne que 58% desétrangers en prison proviennent du continent africain. Or cecontinent connait de graves problèmes en matière d’égalitéfemme-homme. Lorsqu’un étranger manifeste son mépris de la Femme oudes enfants en exerçant sur eux des violences inacceptables dans laconception de la famille qui est la nôtre, il est nécessaire depouvoir écarter l’auteur de telles violences. 
Tel est le sens de cet amendement.