APRÈS ART. UNIQUE	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Colombier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 252‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile, après le mot : « représente », sontinsérés les mots : « un trouble manifeste à l’ordrepublic ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter leprononcé d’une décision d’expulsion dès lors que son comportementconstitue un trouble manifeste à l’ordre public.