ART. UNIQUE	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi du groupe LR vise à permettre l’expulsiond’étranger installés et intégrés à notre société, par exemplelorsqu’ils sont mariés depuis au moins trois ans avec un conjointde nationalité française, affectés par un accident du travail,gravement malades, parents, ou qu’ils sont des résidents réguliersen France depuis plus de dix ans. 
Cette proposition est une menace dangereuse contre notre modèled’intégration républicaine. Elle vise à stigmatiser et menacer lesdroits de personnes intégrées et contribuant de façon positive ànotre société. Il n’est pas possible de vivre et s’intégrer avecune épée de damoclès de l’expulsion au-dessus de la tête. Voilàpourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique de laloi.