TITRE	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« assouplir les conditionsd’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordrepublic »
les mots :
« détruire notre modèled’intégration républicaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi du groupe LRvise à permettre l’expulsion d’étrangers installés et intégrés ànotre société, par exemple lorsqu’ils sont mariés depuis au moinstrois ans avec un conjoint ou une conjointe de nationalitéfrançaise, affectés par un accident du travail, gravement malades,parents, ou qu’ils sont des résidents réguliers en France depuisplus de dix ans. 
Cette proposition est une menace dangereuse contre notre modèled’intégration républicaine. Elle vise à stigmatiser et menacer lesdroits de personnes intégrées et contribuant de façon positive ànotre société. Il n’est pas possible de vivre et s’intégrer avecune épée de Damoclès de l’expulsion au-dessus de la tête. Voilàpourquoi cet amendement vise à renommer la loi de façon cohérenteavec son projet de destruction de notre modèle d’intégrationrépublicaine.