ART. UNIQUE	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°140
présenté par
M. Hébrard
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« aa) Au premieralinéa, le mot : « impérieuse » estsupprimé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que sil’autorité administrative décide d’expulser un étranger menaçantl’ordre public, la simple nécessité pour l’Etat est unejustification suffisante.