TITRE	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Hébrard
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TITRE
Au titre, supprimer lemot :
« grave ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que lasimple menace pour l’ordre public suffit pour motiver uneexpulsion.