ART. UNIQUE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme et Mme Garrido
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.