ART. UNIQUE	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Taurinya
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« a) Au 2° , lesmots : « trois ans » sont remplacés par lesmots : « un an » ;
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaireLFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi aérigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêtpublic. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition deloi souligne à nouveau la dérive sécuritaire et identitaire dugroupe LR - ligne Ciotti. Deux textes sur les cinq de l’ordre dujour réservé des Républicains portent sur la problématique desétrangers délinquants. Conformément à leur rhétorique habituelle,la droite et l’extrême-droite se saisissent d’un indicateur (letaux d’exécution des OQTF) pour stigmatiser l’impuissance dugouvernement dans la protection de la population “française” contreles délinquants étrangers.
Nous rappelons que notre groupe est opposé à tous lesdispositifs prévus par cette PPL et veut en aucun cas les assouplirmais bien les supprimer, tout comme l’entièreté de cetteproposition de loi.