ART. UNIQUE	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, Mme Taurinya, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin et M. Léaument
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ARTICLE UNIQUE
Amendement irrecevable.