ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« aa) Au premieralinéa de l’article L. 631‑3 du code de l’entrée et duséjour des étrangers et du droit d’asile, après lemot : « atteinte », sont insérés lesmots : « à la sécurité des Français, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Comme cela a été rappelé dansl’exposé des motifs de cette proposition de loi “En octobre 2017,deux jeunes filles d’une vingtaine d’années, Laura et Mauranne,tombaient sous les coups d’un terroriste à Marseille. Cet attentatodieux aurait pourtant pu être évité car l’individu faisait l’objetd’une mesure d’expulsion du territoire. En réaction à ce drame, lePrésident de la République Emmanuel Macron avait souhaité que «toutes celles et ceux qui commettent un acte délictueux soientexpulsés ». Pourtant rien n’a été fait malgré les nombreusescommunications du ministre de l’intérieur à ce sujet.”
Depuis, la délinquance perpétréepar des personnes étrangères ne cesse de faire la une des journaux.Un constat que nul ne peut ignorer ainsi que l’a évoqué le députéEric Ciotti dans l’exposé des motifs de sa proposition de loivisant à créer une juridiction spécialisée dans l’expulsiondes étrangers délinquants; “Dans son livre, l’ancien préfet depolice, Didier Lallement, donne des chiffres, que confirme l’actuelpréfet de police, Laurent Nuñez : 80 % des vols commis dans lestransports en Île-de-France le seraient par des étrangers. Leministre de l’intérieur estime, quant à lui, que 50 % des mis encause impliqués dans des vols ou violences dans les transports desgrandes villes françaises sont des étrangers.”
Dès lors, dès qu’un étranger porteatteinte à la sécurité des Français, il convient de l’expulser deFrance.