ART. UNIQUE	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 354)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Kerbrat, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin et M. Léaument
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« b) À la fin duseptième alinéa, les mots : « en état depolygamie »sont remplacés par les mots : « avecplusieurs conjointes » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que lesprotections que la loi a érigées contre l’expulsion de certainsétrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de lespréserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la dérivesécuritaire et identitaire du groupe LR - ligne Ciotti. Deux textessur les cinq de l’ordre du jour réservé des Républicains portentsur la problématique des étrangers délinquants. Conformément à leurrhétorique habituelle, la droite et l’extrême-droite se saisissentd’un indicateur (le taux d’exécution des OQTF) pour stigmatiserl’impuissance du gouvernement dans la protection de la population“française” contre les délinquants étrangers.
Nous rappelons que notre groupe est opposé à tous lesdispositifs prévus par cette PPL et veut en aucun cas les assouplirmais bien les supprimer, tout comme l’entièreté de cetteproposition de loi.