ART. 2	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 361)
Tombé
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Bazin, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Portier et M. Taite
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ARTICLE 2
Compléter cet article par deuxalinéas ainsi rédigés : 
« V. – Le gestionnaire descentres et antennes mentionnés aux II, III et IV du présent articleest tenu d’y afficher distinctement l’identité des médecins yexerçant. »
« VI. – L’obligationmentionnée au V s’applique également aux sites internet et auxplateformes de communication numériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À des fins de transparence et deconfiance, les patients doivent pouvoir connaître l’identité desprofessionnels de santé par lesquels ils seront pris en charge. Dèslors, cet amendement propose de rendre obligatoire l’affichage del’identité des médecins exerçant dans un centre de santé ou une deses antennes (sur place et sur internet).