APRÈS ART. 2	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 361)
Retiré
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller et Mme Mélin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Aprèsl’article L. 6323‑1‑15 du code de la santé publique,insérer un article L. 6323‑1‑15-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6323‑1‑15-1. – Les centres de santéont pour obligation de dresser une liste répertoriant les noms desmédecins spécialistes autorisés à exercer au sein du centre desanté.
« Cette liste doit êtreaccessible par les patients. Les centres de santé doivent afficher,de manière visible et lisible, dans leur salle d’attente ou, àdéfaut, dans les lieux d’exercice des médecins spécialistes cetteliste.
« Les centres de santés ontobligation de communiquer cette liste au conseil départemental del’ordre des médecins ainsi qu’à l’agence régionale de santé lors dela création du centre et à chaque modification de la liste desprofessionnels de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaméliorer l’information des patients.
De trop nombreux centres de santéfont défaut au devoir d’information auprès du patient notamment ausujet des praticiens face à eux. L’adoption de cet amendementpermettra au patient de connaître exactement le professionnel qu’ila face à lui.
En outre, ce droit à l’informationpermettrait d’améliorer la confiance des patients envers lesprofessionnels et de facto envers le centre de santé.