ART. 2	N°AS66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 361)
Tombé
AMENDEMENT N°AS66
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsi le début del’alinéa 2 :
« II. – Si plus de cinqpraticiens exercent au sein du centre de santé, unchirurgien-dentiste... (le reste sanschangement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsile début de l’alinéa 4 :
« III. – Si plus de cinqpraticiens exercent au sein du centre de santé, un médecinophtalmologiste... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédigerainsi le début de l’alinéa 6 :
« IV. – Si plus de cinqpraticiens exercent au sein du centre de santé, un médecingynécologue... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela nomination d’un praticien responsable de la qualité et de lasécurité n’est obligatoire qu’à partir d’un nombre de praticiensconséquent afin d’éviter la lourdeur administrative dans les petitscentres.