ART. 3	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 361)
Adopté
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif de l’article 3soit être transposé, par voie d’amendement, au sein del’article 1er relatif à la demande d’agrément. Decette manière, la transmission au fil de l’eau des diplômes etcontrats de travail des professionnels de santé exerçant dans uncentre devient une condition pour l’octroi et le maintien del’agrément. 
En cohérence avec l’amendement dela rapporteure déposé sur l’article 1er,il est donc proposé de supprimer l’article 3 devenu sansobjet.