ART. PREMIER	N°AS86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 361)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS86
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°AS76 de Khattabi Fadila
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ARTICLE PREMIER
Au huitième alinéa, substituer aunombre :
« 12 »
le nombre :
« 6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement estde rétablir le délai de validité de l’agrément provisoireinitialement prévu par l’amendement AS15 dont s’inspiremanifestement l’amendement de la rapporteure.
 
Il est donc proposé de rétablir cette durée à 6 mois, afin d’éviterque des centres de santé potentiellement frauduleux puissentperdurer pendant une trop longue durée.