ART. 2	N°AS87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 361)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS87
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°AS77 de Khattabi Fadila
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ARTICLE 2
Au dernier alinéa, après lemot :
« communication »,
insérer le mot :
 « numériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement estde rétablir l’expression utilisée par l’amendement AS10 donts’inspire manifestement l’amendement de la rapporteure, à savoirl’expression « plateformes de communicationnumériques ».