APRÈS ART. PREMIER	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 361)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS89
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
à l’amendement n°AS73 de Mesnier Thomas
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Au dernier alinéa, substituer auchiffre :
« trois »
le chiffre :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
M. Mesnier propose une procédurevisant à faire en sorte que les centres de santé dentaires etophtalmo déjà autorisés sous le régime de l’engagement deconformité obtiennent eux aussi un agrément, selon les modalitésprévues à l’article 1er. 
Evidemment, il faut laisser un peude temps aux ARS pour traiter l’ensemble des dossiers, mais troisans, ça me semble vraiment trop long, quand on connaît les enjeuxpour la santé des patients. C’est pourquoi je propose de ramener cedélai à 2 ans. Cela mettra un peu les ARS sous pression, mais lafin justifie les moyens, et je suis favorable à ce que nous nousbattions pour donner plus de moyens de contrôle aux ARS dans lecadre du prochain PLFSS. 
Je donne donc un avis favorable àl’amendement de Thomas Mesnier sous-amendé pour préciser que ledélai pour la régularisation du stock est de 2 ans.