ART. 2	N°AS95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 361)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS95
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller et Mme Mélin
à l’amendement n°AS77 de Khattabi Fadila
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ARTICLE 2
Au dernier alinéa, substitueraux mots : 
« plateformes decommunication »
les mots : 
« toutes les plateformes decommunication numériques utilisées par le centre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vientclarifier l’amendement AS77 afin de garantir la parfaiteinformation sur toutes les plateformes de communication maisaussi et surtout numérique sur l’identité des médecins etchirurgiens-dentistes qui exercent au sein de l’établissement.