APRÈS ART. 4	N°AS164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS164
présenté par
Mme Valentin, M. Neuder, M. Forissier et Mme Alexandra Martin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.