ART. 2	N°AS169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS169
présenté par
Mme Valentin, M. Neuder, M. Forissier et Mme Alexandra Martin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« L. 1434‑12,L. 6323‑1 et L. 6323‑3, le masseur‑kinésithérapeutepratique son art sans prescription médicale. »
les mots et la phrase :
« L. 6323‑1 etL. 6323‑3, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sansprescription médicale. Les modalités de la coopération avec lemédecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de lastructure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exercice coordonné et lacoopération interprofessionnelle font pleinement partie des leviersà mobiliser pour favoriser l’accès aux soins de lapopulation. 
Le rapport de l’IGAS« Trajectoire pour de nouveaux partages de compétences entreprofessionnels de santé » recommande la mise en place del’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes. Les conditions demise en place de cette recommandation explicitées par le rapportincluent la pratique d’un exercice coordonné, une étroitecoopération avec le médecin traitant ainsi qu’une définition trèsprécise des conditions de retour au médecin.
Cet amendement ouvre la voie à lamise en place de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dansle cadre d’une coordination de proximité, condition sine qua non àun véritable travail collaboratif formalisé. En effet, les équipesde soins primaires, quelle que soit leur forme (maison de santé,centre de santé, autre), constituent l’unité de base de l’exercicecoordonné. Afin de garantir un fonctionnement optimal du binômemédecin traitant - masseur-kinésithérapeute dans le suivi d’unepatientèle, il est nécessaire de formaliser un fonctionnementpropre à chaque équipe qui se traduira dans le projet de santé dela structure. Cette condition permettra notamment d’éviter lesruptures de parcours de soins et de s’assurer de la clarté desmodalités de coopération pour les professionnels volontairementimpliqués.
Cet amendement reprend laproposition faite par cet article d’ouvrir une possibilité d’accèsdirect aux masseurs-kinésithérapeutes tout en clarifiantl’articulation entre le suivi médical par le médecin traitant et laprise en soins qui sera effectuée sans prescription médicale parles masseurs-kinésithérapeutes.