TITRE	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2022
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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TITRE
À l’intitulé de la proposition deloi, substituer aux mots :
« portant amélioration del’accès aux soins par la confiance aux professionnels desanté »
les mots :
« prévoyant l’accès direct àcertaines professions de santé afin de réduire les délaisd’obtention d’une consultation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sur le titre desdéputés socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence letitre de cette proposition de loi avec son contenu.