ART. 3	N°AS186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS186
présenté par
Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et M. Descoeur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« L. 1434‑12,L. 6323‑1 et L. 6323‑3, l’orthophoniste pratique son artsans prescription médicale. »
les mots et la phrasesuivante :
« L. 6323‑1 etL. 6323‑3, l’orthophoniste pratique son art sans prescriptionmédicale. Les modalités de la coopération avec le médecin traitantsont formalisées dans le projet de santé de lastructure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exercice coordonné et lacoopération interprofessionnelle font pleinement partie des leviersà mobiliser pour favoriser l’accès aux soins de lapopulation. 
Le rapport de l’IGAS« Trajectoire pour de nouveaux partages de compétences entreprofessionnels de santé » recommande la mise en place del’accès direct aux orthophonistes (recommandation 34). Lesconditions de mise en place de cette recommandation explicitées parle rapport incluent la pratique d’un exercice coordonné, uneétroite coopération avec le médecin traitant ainsi qu’unedéfinition très précise des conditions de retour au médecin.
Cet amendement ouvre la voie à lamise en place de l’accès direct aux orthophonistes dans le cadred’une coordination de proximité, condition sine qua non à unvéritable travail collaboratif formalisé. En effet, les équipes desoins primaires, quelle que soit leur forme (maison de santé,centre de santé, autre), constituent l’unité de base de l’exercicecoordonné. 
Afin de garantir un fonctionnementoptimal du binôme médecin traitant - orthophoniste dans le suivid’une patientèle, il est nécessaire de formaliser unfonctionnement propre à chaque équipe qui se traduira dans leprojet de santé de la structure. Cette condition permettranotamment d’éviter les ruptures de parcours de soins et des’assurer de la clarté des modalités de coopération pour lesprofessionnels volontairement impliqués.
Cet amendement reprend laproposition faite par cet article d’ouvrir une possibilité d’accèsdirect aux orthophonistes tout en clarifiant l’articulation entrele suivi médical par le médecin traitant et la prise en soins quisera effectuée sans prescription médicale par lesmasseurs-kinésithérapeutes.