ART. PREMIER	N°AS190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
AMENDEMENT N°AS190
présenté par
Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.