ART. 3	N°AS207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS207
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot :
« traitant », 
insérer les mots :
« ou, à défaut, au médecingénéraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures decoopération telles que définies à l’article L. 4301‑1 du codede la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxinscrire les soins réalisés en accès direct par les orthophonistesdans un exercice coordonné.