ART. 2	N°AS214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Adopté
AMENDEMENT N°AS214
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot :
« traitant »,
insérer les mots :
« et au patient, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre quele patient dispose également du bilan et du compte-rendu des soinsréalisés par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un accèsdirect.