ART. 3	N°AS216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Adopté
AMENDEMENT N°AS216
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot :
« traitant »,
insérer les mots :
« et au patient, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre quele patient dispose également du bilan et du compte-rendu des soinsréalisés par l’orthophoniste dans le cadre d’un accès direct.