ART. 2	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2022
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Habert-Dassault, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Dubois et M. Neuder
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« initial et un compte rendudes soins réalisés par le masseur‑kinésithérapeute sont adressés aumédecin traitant et reportés »
les mots :
« de suivi des soins réaliséspar le masseur‑kinésithérapeute est adressé au médecin traitant etreporté ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une simplification del’article initial afin laisser auxmasseurs-kinésithérapeutes le moyen de s’organiser sans ledétail des formalités. 
D’autres professionnels comme lesergothérapeutes ou les psychomotriciennes arrivent d’ailleurs trèsbien à s’organiser sans ces formalités. 
Tel est le sens de cetamendement.