ART. PREMIER	N°AS234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS234
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« décret »,
insérer les mots :
« à l’exclusion d’un adressageà un médecin de second recours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer l’adressage au second recours.