ART. PREMIER	N°AS241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS241
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« La coordination estformalisée par un protocole de collaboration, définissant leursmodalités de coopération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose deformaliser la coordination entre IPA et médecin généraliste par unprotocole de collaboration définissant leurs modalités decoopération.
Ce protocole permet de formaliser et de sécuriser la coopérationentre le médecin généraliste et l’IPA.
Cette solution aurait pour avantage de laisser une certaine libertéet confiance entre les deux praticiens et qui renforcerait unecollaboration étroite entre les deux praticiens, tout engarantissant la qualité, la traçabilité et la sécurisation dessoins.