ART. 3	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2022
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Retiré
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Habert-Dassault, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Dubois et M. Neuder
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« initial et un compte rendudes soins réalisés par l’orthophoniste sont adressés au médecintraitant et reportés »
les mots :
« de suivi des soins réaliséspar l’orthophoniste est adressé au médecin traitant etreporté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une simplification del’article initial afin laisser aux orthophonistes le moyen des’organiser sans le détail des formalités. 
D’autres professionnels comme lesergothérapeutes ou les psychomotriciennes arrivent d’ailleurs trèsbien à s’organiser sans ces formalités. 
Tel est le sens de cetamendement.