ART. 3	N°AS261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS261
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »
insérer les mots :
« et d’un exerciceprotocolisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 1, 2 et 3 de laprésente proposition de Loi prévoient un accès direct auxinfirmières en pratiques avancées, aux kinésithérapeutes et auxorthophonistes, lorsqu’ils exercent dans une structure de soinscoordonnés.
Or, une telle évolution ne peut seconcevoir en dehors d’un exercice coordonné et protocolisé. C’estun gage indispensable à la qualité des soins que nous devons àl’ensemble de nos concitoyens avec un principe d’égalité. Vouloiren sortir, comme cette proposition de Loi entend le faire, aboutiraà une médecine à deux vitesses : celle des patients ayantdroit à un médecin, et celle des autres.
L’autre aspect qui relève desnégociations conventionnelles qui viennent de débuter, concerne laprise en compte de l’expertise du médecin et de sa nécessairerevalorisation. C’est un élément essentiel qui permettra auxmédecins de s’engager encore un peu plus dans un exercicecoordonné. Cela s’inscrit dans une politique de droits et dedevoirs. Valoriser la prise en charge des patients souffrant depathologies complexes, en particulier ceux souffrant d’uneaffection de longue durée, et diminuer la fréquence de cesconsultations face à des pathologies chroniques stabilisées, c’estse donner les moyens de libérer du temps médical et de donner auxmédecins un intérêt à agir pour travailler plus encore qu’ils nefont déjà avec les autres professions de santé.