ART. PREMIER	N°AS290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS290
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 7 :
« II. – Dans lesétablissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 ducode de la santé publique, dans les établissements et servicessociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 etL. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et dansle cadre des structures... (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit lapossibilité de prendre en charge directement des patients auxinfirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements desanté publics, privés d’intérêt collectif et privés ainsi que dansles établissements et services sociaux et médico-sociaux.