ART. 2	N°AS291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS291
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« dans les établissements desanté mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santépublique, dans les établissements et services sociaux etmédico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 etL. 344‑1 du code de l’action sociale et des familleset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit lapossibilité de prendre en charge directement des patients auxmasseurs- kinésithérapeutes exerçant dans les établissements desanté publics, privés d’intérêt collectif et privés ainsi que dansles établissements et services sociaux et médico-sociaux.