ART. PREMIER	N°AS336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Adopté
AMENDEMENT N°AS336
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« dont la liste estfixée »
les mots :
« obligatoire etdéfinis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.