ART. PREMIER	N°AS337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Adopté
AMENDEMENT N°AS337
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« avancée »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 :
« dans les conditions prévuesà l’article L. 4301‑1, en tant qu’infirmiers en pratiqueavancée spécialisés ou en tant qu’infirmiers en pratique avancéepraticiens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.