ART. PREMIER	N°AS338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Adopté
AMENDEMENT N°AS338
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimerles mots :
« , pris après avis du comitédes professions de santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur matérielle.