ART. PREMIER	N°AS340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Adopté
AMENDEMENT N°AS340
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE PREMIER
I. – Après lemot :
« peuvent »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 7 :
« prendre en chargedirectement les patients. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« prescriptionmédicale »
les mots :
« adressage préalable de lapart d’un médecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et deprécision.