ART. PREMIER	N°AS50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS50
présenté par
M. Juvin, Mme Gruet, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Meyer Habib, M. Portier, M. Bony, M. Vincendet, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Viry et M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« Les modalités de coopérationdoivent être définies en lien avec le comité de liaison desinstitutions ordinales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir un fonctionnement optimal du binôme médecin traitant - IPAdans le suivi d’une patientèle en formalisant les modalités decoopération des professionnels impliqués dans cetteexpérimentation.
L’objectif est d’améliorer lacoopération entre les ordres des différentes professions concernéespar le développement des IPA.